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C-26, r. 218 - Règlement sur l’exercice de la profession de psychologue en société

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Lorsqu’un psychologue exerce ses activités professionnelles au sein d’une société par actions, les revenus résultant de services professionnels qu’il a rendus au sein de cette société et pour le compte de celle-ci appartiennent à cette société, à moins qu’il en soit convenu autrement.
D. 80-2011, a. 3.
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